REGLEMENT DE VOIRIE

enregistré et publié (2017) au Foncier par Monsieur LEURENT Président de l’ASL

Pour faciliter la fonction de Police dans le Domaine Sainte Hélène, un Règlement de Police Voirie et hygiène, comparable à ceux existants dans les lotissements plus récents a été voté, enregistré par Notaire et publié au foncier. Rédigé à partir des documents officiels propres au lotissement, il est renvoyé aux statuts et Cahier des Charges de l’ensemble immobilier pour tout ce qui ne serait pas défini par ses dispositions.

Cliquer sur le lien : Règlement de voirie et dispositions spéciales

Attention : Le Règlement de voirie a été renforcé et inclus dans le nouveau Cahier charges – Article 14

(voir ci après)

*****************************

ANALYSE JURIDIQUE préalable

Propriétés et stationnement

Cliquer sur le lien : Analyses juridiques

CHIREZ -TOURNEUR – COLLADO Sté Avocats au Barreau de Grasse

*****************************

Règlement de voirie

inclus: Article 14 du nouveau Cahier charges

ARTICLE 14– CIRCULATION DES VÉHICULES
Les colotis attachent une importance particulière au respect des dispositions de voirie portées ci-après et qui participent au respect de la qualité de vie des colotis et à l’harmonie du lotissement.
14.1 : La vitesse
La vitesse de tous les véhicules dans le domaine est limitée à 30 (trente) kilomètres heure maximum.
14.2 : Le stationnement des véhicules
14.2.1 Le stationnement des véhicules doit s’opérer de manière prioritaire sur le lot du coloti dont s’agit que cela soit en parking ou en garage. Il est toléré de manière temporaire en dehors de ce périmètre, c’est-à-dire 7 (sept) jours consécutifs maximum. Seront considérées comme sans influence sur cette durée les mesures prises par les propriétaires et tendant à déplacer fictivement les véhicules pour respecter le présent avis.

14.2.2 Un sticker portant mention « Ste.H » est remis sur demande aux colotis afin d’identifier leurs véhicules personnels. Ce sticker est gratuit.
14.2.3 Les visiteurs stationnant à l’intérieur du Domaine doivent indiquer visiblement sur leur pare brise le nom du coloti visité, ce pour toutes mesures éventuelles d’urgence.
14.2.4 Les emplacements matérialisés au sol et situés aux trois entrées du domaine sont prioritairement réservés aux visiteurs et aux colotis ne disposant pas de garage ou de cour privés.
14.2.5 Les autres colotis doivent se garer le long des voies aux emplacements déjà matérialisés au sol, ou encore le long des voies, mais d’un seul côté, selon indications données.
14.2.6 Aucun emplacement sur les voies ne pourra être privatisé, pour quelque raison que ce soit. Dès lors, il est interdit à tout coloti de placer un panneau « stationnement privé » ou tout autre marquage ou indicateur ayant pour effet voulu de privatiser un stationnement.
14.2.7 Le stationnement en bord de voie est réservé aux véhicules de tourisme et aux camionnettes ne nécessitant pas un permis poids lourd. Il est interdit notamment aux remorques, caravanes, camping-car, bateaux, épaves, sans que la liste soit limitative.
14.3 : Le stationnement des deux roues (ou trois roues)
Les deux-roues doivent être stationnés aux emplacements prévus à cet effet.

Il est rappelé tant que de besoin que pour des raisons impérieuses de sécurité, le stationnement en virage et sur les trottoirs est rigoureusement interdit.

14. 4 : La circulation
La circulation des véhicules est régulée au vu du Règlement Intérieur voté par l’Assemblée générale du 17 Janvier 2017. L’ensemble des règles visés doivent être respectées et sont réputées faire corps au présent Cahier des Charges pour celles qui ne seraient pas rappelées ici.
14.4.1 La circulation des véhicules dans le domaine est rigoureusement interdite aux véhicules d’un tonnage supérieur à 3,5 Tonnes.
14.4.2 L’avenue du Lieutenant Ecochard est interdite aux camions dans le sens de la descente, et ce pour des raisons de sécurité.
14.4.3 Des dérogations pourront être accordées au cas par cas, notamment après production d’un certificat d’assurance, et en considération de l’urgence ou de la nécessité du passage.
14.4.4 De même, pourront passer par dérogation les véhicules municipaux et assimilés assurant la desserte du Domaine (enlèvement des déchets, etc..)

Cliquer sur le lien :

annexe au règlement : Déjections canines –

*****

SECURITE

6.1 Il est rappelé que le Domaine Sainte Hélène a donné autorisation aux services de Police Nationale et Municipale d’entrer dans le Domaine et ce, sans autorisation complémentaire nécessaire.

De même, le Domaine Sainte Hélène a intégré dans son périmètre la chaîne de surveillance des Voisins Vigilants/Police Municipale, dite « VigiNice ». La surveillance des véhicules ventouses a été déléguée à cet effet à cet organisme qui pourra procéder à leur enlèvement.

Renvoi au Cahier des Charges

Il est renvoyé aux statuts et Cahier des Charges de l’ensemble immobilier pour tout ce qui ne serait pas définis par les présentes dispositions. En cas de divergence entre ces documents et le présent règlement, ce dernier a priorité et s’applique.

*************

HYGIENE : Déjections canines

Annexé au règlement Voirie : Décision d’Assemblée Générale

1) COLOTIS STH : PROMENADE pour chiens dans nos rues :

Seuls les RÉSIDENTS du lotissement participant financièrement à l’entretien des voies ont l’autorisation d’y promener leurs chiens en laisse et doivent ramasser leurs déjections pour les jeter chez eux.

2) A l’attention des Non Résidents : Toute personne non résidente du « Domaine de Sainte Hélène », déambulant avec chien tenu en laisse ou non, pourra être interpellée, tenue pour responsable des déjections par NOS RÉSIDENTS s’ils en font la remarque. En cas d’incivilité dans notre Propriété privée, nos colotis sont en droit de protester, de demander des comptes, nous informer avec photo si besoin en cas de problème ou récidiviste.

3) DROIT DE PASSAGE :
Les visiteurs et colotis de NICE JARDINS traversant notre lotissement accompagné d’un chien sont priés de le ou les tenir en laisse, de ramasser leurs déjections, les jeter « chez eux » et sans souiller nos avaloirs.En tant que PRÉSIDENT de l’ASL du Domaine de Sainte Hélène, détenteur de l’autorité et de la Police des voies, cette annexe est applicable immédiatement. Daniel LEURENT Président de l’ASL

Retour