Documents officiels
Téléchargeables
Ce sont les documents de base servant de réglementation.
- Association Syndicale Libre de Lotissement
- Règlement de voirie et dispositions spéciales
- Cahier des charges du Domaine Sainte Hélène
- Statuts de l’association syndicale : mis en conformité Loi de 2004 sur les ASL
- Plans d’origine du lotissement
- Les servitudes et la Propriété
- Maintien du Cahier des charges approuvé par la Mairie
- Comptes rendus d’Assemblées
LOTISSEMENT HISTORIQUE :
Le lotissement du Domaine de Sainte Hélène est géré par l’ASL Sainte Hélène.
C’est une Association Syndicale libre obligatoirement créée pour le lotissement dès 1929, régularisée et mise en conformité en 2016.
Tous les Présidents successifs et les membres du bureau sont bénévoles et propriétaires dans le lotissement.